L’état relatif à la présence de termites est un document qui donne des informations sur la présence ou non de termites, c’est-à-dire d’insectes qui rongent le bois, dans un logement. Ce document vise à informer le candidat acquéreur sur le bien qu’il projette d’acheter.
QUELS SONT LES LOGEMENTS CONCERNÉS ?
Les logements concernés par la réalisation du diagnostic termites sont ceux situés dans les zones déclarées par un arrêté comme étant infestée par les termites (ou susceptible de l’être à court terme).
COMMENT S’EFFECTUE T’IL ?
Vous devez faire réaliser un Diagnostic termites sur les parties privatives de votre bien immobilier si vous souhaitez le vendre et s’il se situe dans une zone classée à risques par un arrêté préfectoral.
Dans tous les cas, vous devez obligatoirement présenter la conclusion de la recherche de termites du bois au futur acquéreur au moment de la signature du compromis de vente ou de l’acte de vente chez le notaire.
Cependant, vous pouvez toujours faire réaliser vos diagnostics immobiliers obligatoires dont la recherche de termites dès la mise en vente pour informer les futurs acquéreurs dès la visite de votre bien.
QUELLE EST LA DURÉE DE VALIDITÉ ?
Votre diagnostic de recherche de termites est valable 6 mois à compter de sa réalisation. Cependant, si vous n’avez pas vendu votre bien au bout de 6 mois, les sociétés de diagnostics proposent des réactualisations termites.
Il est extrêmement important de présenter un diagnostic valide lors de votre transaction. Un diagnostic termite valide vous permettra de vous exonérer de tout risque de vice caché. Si après l’achat du bien la présence de termites est confirmée, l’acheteur pourra se retourner contre l’ancien propriétaire.
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