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L’état des risques naturels (inondations, mouvements de terrains), miniers et technologiques (industriels, chimiques…) est un diagnostic qui vise à informer l’acheteur  des risques encourus dans la commune où il projette d’acheter son bien.

QUELS SONT LES LOGEMENTS CONCERNÉS ?

Les logements concernés sont ceux situés dans des communes concernées par :

• un plan de prévention de risques technologiques,
• un plan de prévention de risques naturels,
• un plan de prévention de risques miniers,
• une zone de sismicité.

COMMENT S’EFFECTUE T’IL  ?

Le diagnostic ERNMT relève l’existence et décrit, au regard des exigences de sécurité, les caractéristiques et la présence des équipements suivants :

• un appareil général de commande et de protection et de son accessibilité,
• au moins un dispositif différentiel de sensibilité approprié aux conditions de mise à la terre, à l’origine de l’installation électrique,
• un dispositif de protection contre les surintensités adapté à la section des conducteurs, sur chaque circuit,
• une liaison équipotentielle et une installation électrique adaptées aux conditions particulières des locaux contenant une baignoire ou une douche,
• les matériels électriques inadaptés à l’usage ou présentant des risques de contacts directs avec des éléments sous tension,
• les conducteurs non protégés mécaniquement.

QUELLE EST LA DURÉE DE VALIDITÉ ?

Le diagnostic ERNMT est valide pour une durée de 6 mois.
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