DPE

DPE à Mortagne-sur-Sèvre (85290) : chiffres du secteur et obligations

Dans le secteur de Mortagne-sur-Sèvre, 7,7 % des 3 571 DPE enregistrés depuis juillet 2021 classent le logement en F ou G (ADEME, lu le 31 octobre 2026). Quand faire le DPE, ce qu’il change pour louer, et les chiffres de chaque commune.

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Page mise à jour le 31 octobre 2026.

  • Obligatoire pour vendre ou louer, dès l’annonce
  • Valable 10 ans (réalisé depuis le 1er juillet 2021)
  • 7,7 % des DPE du secteur classés F ou G
  • 11 communes dans le secteur de Mortagne-sur-Sèvre
En bref

DPE à Mortagne-sur-Sèvre : l’essentiel

  • Toujours exigé : un DPE pour vendre ou louer à Mortagne-sur-Sèvre, dès l’annonce.
  • Location : les logements G sont interdits à la location depuis 2025, les F le seront en 2028 et les E en 2034.
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Quand faut-il un DPE à Mortagne-sur-Sèvre ?

À Mortagne-sur-Sèvre comme partout en France, le diagnostic de performance énergétique est obligatoire pour vendre ou louer un logement, dès la publication de l’annonce. Il est valable 10 ans s’il a été réalisé depuis le 1er juillet 2021. La classe du logement s’affiche dans l’annonce et conditionne la location des logements les moins performants.

Que disent les DPE à Mortagne-sur-Sèvre et dans son secteur ?

3 571 DPE de logements existants ont été enregistrés à l’ADEME depuis juillet 2021 dans les 11 communes du secteur de Mortagne-sur-Sèvre, dont 1 065 à Mortagne-sur-Sèvre (données lues le 31 octobre 2026). 7,7 % classent le logement en F ou G dans le secteur, 6,0 % à Mortagne-sur-Sèvre.

ClasseMortagne-sur-SèvreSecteur de Mortagne-sur-Sèvre
A0,9 %2,4 %
B1,9 %4,3 %
C45,5 %34,7 %
D34,1 %34,2 %
E11,5 %16,7 %
F4,9 %6,1 %
G1,1 %1,6 %

Source : ADEME, DPE Logements existants, lu le 31 octobre 2026.

Combien de logements sont concernés par les interdictions de louer ?

À partir duCe qui s’appliqueDPE concernés dans le secteur
1er janvier 2025Logements classés G interdits à la location56
1er janvier 2028Logements classés F interdits à la location219
1er janvier 2034Logements classés E interdits à la location597

Depuis le 24 août 2022, le loyer d’un logement classé F ou G ne peut plus augmenter. Un DPE enregistré n’est pas un logement : un même logement peut avoir été diagnostiqué plusieurs fois.

Quelles communes font partie du secteur de Mortagne-sur-Sèvre ?

Le secteur de Mortagne-sur-Sèvre regroupe 11 communes. Pour chacune, voici les DPE enregistrés à l’ADEME depuis juillet 2021.

CommuneDPE enregistrésClassés F ou GClasse la plus fréquente
Chanverrie5697,0 %C
Saint-Laurent-sur-Sèvre4459,4 %C
La Gaubretière3458,4 %D
Les Landes-Genusson3768,8 %D
Saint-Malô-du-Bois1432,8 %D
Tiffauges20710,1 %E
Saint-Aubin-des-Ormeaux1355,9 %D
Treize-Vents14112,8 %C
Saint-Martin-des-Tilleuls10610,4 %D
Mallièvre3912,8 %D

Source : ADEME, DPE Logements existants, lu le 31 octobre 2026.

Le DPE dans les secteurs voisins de Mortagne-sur-Sèvre

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Questions fréquentes : DPE à Mortagne-sur-Sèvre

Mortagne-sur-Sèvre

Combien de temps un DPE est-il valable à Mortagne-sur-Sèvre ?

Un DPE réalisé depuis le 1er juillet 2021 est valable 10 ans. Un DPE plus ancien n’est plus valable pour vendre ou louer.

Peut-on louer un logement classé G à Mortagne-sur-Sèvre ?

Non. Depuis le 1er janvier 2025, un logement classé G ne peut plus faire l’objet d’un nouveau bail. Les logements classés F suivront le 1er janvier 2028 et les E le 1er janvier 2034.

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