DPE

DPE à Mont-sous-Vaudrey (39380) : chiffres du secteur et obligations

Dans le secteur de Mont-sous-Vaudrey, 18,6 % des 1 141 DPE enregistrés depuis juillet 2021 classent le logement en F ou G (ADEME, lu le 31 octobre 2026). Quand faire le DPE, ce qu’il change pour louer, et les chiffres de chaque commune.

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Page mise à jour le 31 octobre 2026.

  • Obligatoire pour vendre ou louer, dès l’annonce
  • Valable 10 ans (réalisé depuis le 1er juillet 2021)
  • 18,6 % des DPE du secteur classés F ou G
  • 24 communes dans le secteur de Mont-sous-Vaudrey
En bref

DPE à Mont-sous-Vaudrey : l’essentiel

  • Toujours exigé : un DPE pour vendre ou louer à Mont-sous-Vaudrey, dès l’annonce.
  • Location : les logements G sont interdits à la location depuis 2025, les F le seront en 2028 et les E en 2034.
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Quand faut-il un DPE à Mont-sous-Vaudrey ?

À Mont-sous-Vaudrey comme partout en France, le diagnostic de performance énergétique est obligatoire pour vendre ou louer un logement, dès la publication de l’annonce. Il est valable 10 ans s’il a été réalisé depuis le 1er juillet 2021. La classe du logement s’affiche dans l’annonce et conditionne la location des logements les moins performants.

Que disent les DPE à Mont-sous-Vaudrey et dans son secteur ?

1 141 DPE de logements existants ont été enregistrés à l’ADEME depuis juillet 2021 dans les 24 communes du secteur de Mont-sous-Vaudrey, dont 210 à Mont-sous-Vaudrey (données lues le 31 octobre 2026). 18,6 % classent le logement en F ou G dans le secteur, 9,5 % à Mont-sous-Vaudrey.

ClasseMont-sous-VaudreySecteur de Mont-sous-Vaudrey
A6,7 %2,4 %
B5,7 %5,2 %
C27,6 %21,0 %
D36,2 %33,7 %
E14,3 %19,1 %
F4,3 %11,4 %
G5,2 %7,2 %

Source : ADEME, DPE Logements existants, lu le 31 octobre 2026.

Combien de logements sont concernés par les interdictions de louer ?

À partir duCe qui s’appliqueDPE concernés dans le secteur
1er janvier 2025Logements classés G interdits à la location82
1er janvier 2028Logements classés F interdits à la location130
1er janvier 2034Logements classés E interdits à la location218

Depuis le 24 août 2022, le loyer d’un logement classé F ou G ne peut plus augmenter. Un DPE enregistré n’est pas un logement : un même logement peut avoir été diagnostiqué plusieurs fois.

Quelles communes font partie du secteur de Mont-sous-Vaudrey ?

Le secteur de Mont-sous-Vaudrey regroupe 24 communes. Pour chacune, voici les DPE enregistrés à l’ADEME depuis juillet 2021.

CommuneDPE enregistrésClassés F ou GClasse la plus fréquente
Mouchard21620,4 %D
Villers-Farlay7618,4 %D
Port-Lesney8923,6 %D
Souvans7216,7 %C
La Loye4119,5 %D
Cramans6015,0 %D
Chamblay4022,5 %D
La Vieille-Loye4122,0 %E
Vaudrey3622,2 %D
Ounans339,1 %D
Chissey-sur-Loue2927,6 %D
Montbarrey3414,7 %D
Santans2055,0 %F
Belmont2114,3 %E
Pagnoz2821,4 %D
Écleux160,0 %D
Augerans3013,3 %D
Bans2133,3 %E
Champagne-sur-Loue850,0 %E
Chatelay30,0 %D
Villeneuve-d'Aval633,3 %D
Germigney650,0 %F
Grange-de-Vaivre540,0 %D

Source : ADEME, DPE Logements existants, lu le 31 octobre 2026.

Le DPE dans les secteurs voisins de Mont-sous-Vaudrey

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Questions fréquentes : DPE à Mont-sous-Vaudrey

Mont-sous-Vaudrey

Combien de temps un DPE est-il valable à Mont-sous-Vaudrey ?

Un DPE réalisé depuis le 1er juillet 2021 est valable 10 ans. Un DPE plus ancien n’est plus valable pour vendre ou louer.

Peut-on louer un logement classé G à Mont-sous-Vaudrey ?

Non. Depuis le 1er janvier 2025, un logement classé G ne peut plus faire l’objet d’un nouveau bail. Les logements classés F suivront le 1er janvier 2028 et les E le 1er janvier 2034.

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