DPE

DPE à Arc-et-Senans (25610) : chiffres du secteur et obligations

Dans le secteur de Arc-et-Senans, 17,5 % des 788 DPE enregistrés depuis juillet 2021 classent le logement en F ou G (ADEME, lu le 31 octobre 2026). Quand faire le DPE, ce qu’il change pour louer, et les chiffres de chaque commune.

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Page mise à jour le 31 octobre 2026.

  • Obligatoire pour vendre ou louer, dès l’annonce
  • Valable 10 ans (réalisé depuis le 1er juillet 2021)
  • 17,5 % des DPE du secteur classés F ou G
  • 29 communes dans le secteur de Arc-et-Senans
En bref

DPE à Arc-et-Senans : l’essentiel

  • Toujours exigé : un DPE pour vendre ou louer à Arc-et-Senans, dès l’annonce.
  • Location : les logements G sont interdits à la location depuis 2025, les F le seront en 2028 et les E en 2034.
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Quand faut-il un DPE à Arc-et-Senans ?

À Arc-et-Senans comme partout en France, le diagnostic de performance énergétique est obligatoire pour vendre ou louer un logement, dès la publication de l’annonce. Il est valable 10 ans s’il a été réalisé depuis le 1er juillet 2021. La classe du logement s’affiche dans l’annonce et conditionne la location des logements les moins performants.

Que disent les DPE à Arc-et-Senans et dans son secteur ?

788 DPE de logements existants ont été enregistrés à l’ADEME depuis juillet 2021 dans les 29 communes du secteur de Arc-et-Senans, dont 176 à Arc-et-Senans (données lues le 31 octobre 2026). 17,5 % classent le logement en F ou G dans le secteur, 14,2 % à Arc-et-Senans.

ClasseArc-et-SenansSecteur de Arc-et-Senans
A2,3 %2,0 %
B2,3 %3,9 %
C37,5 %24,7 %
D30,1 %33,9 %
E13,6 %17,9 %
F9,7 %10,9 %
G4,5 %6,6 %

Source : ADEME, DPE Logements existants, lu le 31 octobre 2026.

Combien de logements sont concernés par les interdictions de louer ?

À partir duCe qui s’appliqueDPE concernés dans le secteur
1er janvier 2025Logements classés G interdits à la location52
1er janvier 2028Logements classés F interdits à la location86
1er janvier 2034Logements classés E interdits à la location141

Depuis le 24 août 2022, le loyer d’un logement classé F ou G ne peut plus augmenter. Un DPE enregistré n’est pas un logement : un même logement peut avoir été diagnostiqué plusieurs fois.

Quelles communes font partie du secteur de Arc-et-Senans ?

Le secteur de Arc-et-Senans regroupe 29 communes. Pour chacune, voici les DPE enregistrés à l’ADEME depuis juillet 2021.

CommuneDPE enregistrésClassés F ou GClasse la plus fréquente
Quingey18511,9 %D
Liesle7435,1 %F
Fourg2917,2 %C
Cessey1915,8 %D
Abbans-Dessus2313,0 %E
Le Val1020,0 %D
Abbans-Dessous156,7 %D
Chouzelot429,5 %D
Lombard2231,8 %D
Chay137,7 %D
Lavans-Quingey156,7 %C
Buffard1729,4 %C
Myon2138,1 %E
Nans-sous-Sainte-Anne2317,4 %D
Paroy1526,7 %E
Échay911,1 %D
Rennes-sur-Loue825,0 %D
Ronchaux80,0 %D
Pessans60,0 %E
By933,3 %D
Brères50,0 %A
Samson1010,0 %B
Cussey-sur-Lison633,3 %E
Mesmay933,3 %D
Goux-sous-Landet560,0 %C
Palantine50,0 %D
Bartherans450,0 %C
Sainte-Anne50,0 %E

Source : ADEME, DPE Logements existants, lu le 31 octobre 2026.

Le DPE dans les secteurs voisins de Arc-et-Senans

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Questions fréquentes : DPE à Arc-et-Senans

Arc-et-Senans

Combien de temps un DPE est-il valable à Arc-et-Senans ?

Un DPE réalisé depuis le 1er juillet 2021 est valable 10 ans. Un DPE plus ancien n’est plus valable pour vendre ou louer.

Peut-on louer un logement classé G à Arc-et-Senans ?

Non. Depuis le 1er janvier 2025, un logement classé G ne peut plus faire l’objet d’un nouveau bail. Les logements classés F suivront le 1er janvier 2028 et les E le 1er janvier 2034.

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