Quand faut-il un DPE à Morteau ?
À Morteau comme partout en France, le diagnostic de performance énergétique est obligatoire pour vendre ou louer un logement, dès la publication de l’annonce. Il est valable 10 ans s’il a été réalisé depuis le 1er juillet 2021. La classe du logement s’affiche dans l’annonce et conditionne la location des logements les moins performants.
Que disent les DPE à Morteau et dans son secteur ?
3 999 DPE de logements existants ont été enregistrés à l’ADEME depuis juillet 2021 dans les 8 communes du secteur de Morteau, dont 1 889 à Morteau (données lues le 31 octobre 2026). 18,4 % classent le logement en F ou G dans le secteur, 15,7 % à Morteau.
| Classe | Morteau | Secteur de Morteau |
|---|---|---|
| A | 0,2 % | 0,9 % |
| B | 1,0 % | 1,9 % |
| C | 25,4 % | 23,5 % |
| D | 38,3 % | 33,8 % |
| E | 19,5 % | 21,6 % |
| F | 9,0 % | 10,7 % |
| G | 6,7 % | 7,7 % |
Source : ADEME, DPE Logements existants, lu le 31 octobre 2026.
Combien de logements sont concernés par les interdictions de louer ?
| À partir du | Ce qui s’applique | DPE concernés dans le secteur |
|---|---|---|
| 1er janvier 2025 | Logements classés G interdits à la location | 308 |
| 1er janvier 2028 | Logements classés F interdits à la location | 426 |
| 1er janvier 2034 | Logements classés E interdits à la location | 862 |
Depuis le 24 août 2022, le loyer d’un logement classé F ou G ne peut plus augmenter. Un DPE enregistré n’est pas un logement : un même logement peut avoir été diagnostiqué plusieurs fois.
Quelles communes font partie du secteur de Morteau ?
Le secteur de Morteau regroupe 8 communes. Pour chacune, voici les DPE enregistrés à l’ADEME depuis juillet 2021.
| Commune | DPE enregistrés | Classés F ou G | Classe la plus fréquente |
|---|---|---|---|
| Villers-le-Lac | 1 071 | 19,3 % | D |
| Les Fins | 445 | 20,2 % | D |
| Montlebon | 273 | 21,6 % | C |
| Grand'Combe-Châteleu | 117 | 28,2 % | C |
| Les Gras | 128 | 22,7 % | E |
| Les Combes | 44 | 34,1 % | E |
| Le Bélieu | 32 | 12,5 % | E |
Source : ADEME, DPE Logements existants, lu le 31 octobre 2026.
Le DPE dans les secteurs voisins de Morteau
| Secteur voisin | Distance |
|---|---|
| DPE à Pays-de-Montbenoît | 13 km |
| DPE à Le Russey | 15 km |
| DPE à Valdahon | 22 km |
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Tous les diagnostics pour vendre ou louer à Morteau : page diagnostic immobilier à Morteau. Le DPE dans le Doubs : DPE dans le Doubs.
Questions fréquentes : DPE à Morteau
Morteau
Combien de temps un DPE est-il valable à Morteau ?
Un DPE réalisé depuis le 1er juillet 2021 est valable 10 ans. Un DPE plus ancien n’est plus valable pour vendre ou louer.
Peut-on louer un logement classé G à Morteau ?
Non. Depuis le 1er janvier 2025, un logement classé G ne peut plus faire l’objet d’un nouveau bail. Les logements classés F suivront le 1er janvier 2028 et les E le 1er janvier 2034.