DPE

DPE à Foncine-le-Haut (39460) : chiffres du secteur et obligations

Dans le secteur de Foncine-le-Haut, 30,0 % des 523 DPE enregistrés depuis juillet 2021 classent le logement en F ou G (ADEME, lu le 31 octobre 2026). Quand faire le DPE, ce qu’il change pour louer, et les chiffres de chaque commune.

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Page mise à jour le 31 octobre 2026.

  • Obligatoire pour vendre ou louer, dès l’annonce
  • Valable 10 ans (réalisé depuis le 1er juillet 2021)
  • 30,0 % des DPE du secteur classés F ou G
  • 12 communes dans le secteur de Foncine-le-Haut
En bref

DPE à Foncine-le-Haut : l’essentiel

  • Toujours exigé : un DPE pour vendre ou louer à Foncine-le-Haut, dès l’annonce.
  • Location : les logements G sont interdits à la location depuis 2025, les F le seront en 2028 et les E en 2034.
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Quand faut-il un DPE à Foncine-le-Haut ?

À Foncine-le-Haut comme partout en France, le diagnostic de performance énergétique est obligatoire pour vendre ou louer un logement, dès la publication de l’annonce. Il est valable 10 ans s’il a été réalisé depuis le 1er juillet 2021. La classe du logement s’affiche dans l’annonce et conditionne la location des logements les moins performants.

Que disent les DPE à Foncine-le-Haut et dans son secteur ?

523 DPE de logements existants ont été enregistrés à l’ADEME depuis juillet 2021 dans les 12 communes du secteur de Foncine-le-Haut, dont 190 à Foncine-le-Haut (données lues le 31 octobre 2026). 30,0 % classent le logement en F ou G dans le secteur, 28,9 % à Foncine-le-Haut.

ClasseFoncine-le-HautSecteur de Foncine-le-Haut
A1,6 %1,0 %
B1,1 %2,3 %
C8,9 %10,7 %
D22,1 %23,5 %
E37,4 %32,5 %
F18,4 %16,3 %
G10,5 %13,8 %

Source : ADEME, DPE Logements existants, lu le 31 octobre 2026.

Combien de logements sont concernés par les interdictions de louer ?

À partir duCe qui s’appliqueDPE concernés dans le secteur
1er janvier 2025Logements classés G interdits à la location72
1er janvier 2028Logements classés F interdits à la location85
1er janvier 2034Logements classés E interdits à la location170

Depuis le 24 août 2022, le loyer d’un logement classé F ou G ne peut plus augmenter. Un DPE enregistré n’est pas un logement : un même logement peut avoir été diagnostiqué plusieurs fois.

Quelles communes font partie du secteur de Foncine-le-Haut ?

Le secteur de Foncine-le-Haut regroupe 12 communes. Pour chacune, voici les DPE enregistrés à l’ADEME depuis juillet 2021.

CommuneDPE enregistrésClassés F ou GClasse la plus fréquente
Mignovillard12232,8 %E
Chaux-des-Crotenay7924,1 %D
Foncine-le-Bas4314,0 %E
Entre-deux-Monts1428,6 %B
Les Planches-en-Montagne1353,8 %E
Arsure-Arsurette1241,7 %G
Cerniébaud850,0 %F
Les Chalesmes2236,4 %D
Bief-des-Maisons650,0 %E
La Latette742,9 %E
Fraroz742,9 %G

Source : ADEME, DPE Logements existants, lu le 31 octobre 2026.

Le DPE dans les secteurs voisins de Foncine-le-Haut

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Questions fréquentes : DPE à Foncine-le-Haut

Foncine-le-Haut

Combien de temps un DPE est-il valable à Foncine-le-Haut ?

Un DPE réalisé depuis le 1er juillet 2021 est valable 10 ans. Un DPE plus ancien n’est plus valable pour vendre ou louer.

Peut-on louer un logement classé G à Foncine-le-Haut ?

Non. Depuis le 1er janvier 2025, un logement classé G ne peut plus faire l’objet d’un nouveau bail. Les logements classés F suivront le 1er janvier 2028 et les E le 1er janvier 2034.

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