DPE

DPE à Clairvaux-les-Lacs (39130) : chiffres du secteur et obligations

Dans le secteur de Clairvaux-les-Lacs, 30,4 % des 982 DPE enregistrés depuis juillet 2021 classent le logement en F ou G (ADEME, lu le 31 octobre 2026). Quand faire le DPE, ce qu’il change pour louer, et les chiffres de chaque commune.

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Page mise à jour le 31 octobre 2026.

  • Obligatoire pour vendre ou louer, dès l’annonce
  • Valable 10 ans (réalisé depuis le 1er juillet 2021)
  • 30,4 % des DPE du secteur classés F ou G
  • 29 communes dans le secteur de Clairvaux-les-Lacs
En bref

DPE à Clairvaux-les-Lacs : l’essentiel

  • Toujours exigé : un DPE pour vendre ou louer à Clairvaux-les-Lacs, dès l’annonce.
  • Location : les logements G sont interdits à la location depuis 2025, les F le seront en 2028 et les E en 2034.
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Quand faut-il un DPE à Clairvaux-les-Lacs ?

À Clairvaux-les-Lacs comme partout en France, le diagnostic de performance énergétique est obligatoire pour vendre ou louer un logement, dès la publication de l’annonce. Il est valable 10 ans s’il a été réalisé depuis le 1er juillet 2021. La classe du logement s’affiche dans l’annonce et conditionne la location des logements les moins performants.

Que disent les DPE à Clairvaux-les-Lacs et dans son secteur ?

982 DPE de logements existants ont été enregistrés à l’ADEME depuis juillet 2021 dans les 29 communes du secteur de Clairvaux-les-Lacs, dont 264 à Clairvaux-les-Lacs (données lues le 31 octobre 2026). 30,4 % classent le logement en F ou G dans le secteur, 28,8 % à Clairvaux-les-Lacs.

ClasseClairvaux-les-LacsSecteur de Clairvaux-les-Lacs
A0,0 %0,6 %
B1,5 %1,6 %
C18,9 %14,6 %
D30,7 %28,5 %
E20,1 %24,2 %
F18,6 %15,9 %
G10,2 %14,6 %

Source : ADEME, DPE Logements existants, lu le 31 octobre 2026.

Combien de logements sont concernés par les interdictions de louer ?

À partir duCe qui s’appliqueDPE concernés dans le secteur
1er janvier 2025Logements classés G interdits à la location143
1er janvier 2028Logements classés F interdits à la location156
1er janvier 2034Logements classés E interdits à la location238

Depuis le 24 août 2022, le loyer d’un logement classé F ou G ne peut plus augmenter. Un DPE enregistré n’est pas un logement : un même logement peut avoir été diagnostiqué plusieurs fois.

Quelles communes font partie du secteur de Clairvaux-les-Lacs ?

Le secteur de Clairvaux-les-Lacs regroupe 29 communes. Pour chacune, voici les DPE enregistrés à l’ADEME depuis juillet 2021.

CommuneDPE enregistrésClassés F ou GClasse la plus fréquente
Pont-de-Poitte12634,9 %D
Nogna313,2 %D
Étival4932,7 %E
Doucier6814,7 %E
Saint-Maurice-Crillat2860,7 %F
Cogna3525,7 %C
Bonlieu4522,2 %D
Hautecour2147,6 %F
Thoiria2339,1 %D
Soucia2425,0 %E
Charézier1631,3 %D
Barésia-sur-l'Ain2733,3 %D
Mesnois1735,3 %D
Patornay1861,1 %G
Blye1442,9 %D
Charcier1618,8 %E
Châtillon2245,5 %G
Boissia616,7 %D
Vertamboz2045,0 %D
Menétrux-en-Joux1080,0 %F
Denezières633,3 %D
Fontenu933,3 %D
Songeson837,5 %D
Uxelles5113,7 %E
Saugeot1127,3 %E
Châtel-de-Joux1020,0 %D
La Frasnée30,0 %D
Chevrotaine475,0 %G

Source : ADEME, DPE Logements existants, lu le 31 octobre 2026.

Le DPE dans les secteurs voisins de Clairvaux-les-Lacs

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Questions fréquentes : DPE à Clairvaux-les-Lacs

Clairvaux-les-Lacs

Combien de temps un DPE est-il valable à Clairvaux-les-Lacs ?

Un DPE réalisé depuis le 1er juillet 2021 est valable 10 ans. Un DPE plus ancien n’est plus valable pour vendre ou louer.

Peut-on louer un logement classé G à Clairvaux-les-Lacs ?

Non. Depuis le 1er janvier 2025, un logement classé G ne peut plus faire l’objet d’un nouveau bail. Les logements classés F suivront le 1er janvier 2028 et les E le 1er janvier 2034.

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