DPE

DPE à Baume-les-Dames (25110) : chiffres du secteur et obligations

Dans le secteur de Baume-les-Dames, 14,2 % des 1 998 DPE enregistrés depuis juillet 2021 classent le logement en F ou G (ADEME, lu le 31 octobre 2026). Quand faire le DPE, ce qu’il change pour louer, et les chiffres de chaque commune.

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Page mise à jour le 31 octobre 2026.

  • Obligatoire pour vendre ou louer, dès l’annonce
  • Valable 10 ans (réalisé depuis le 1er juillet 2021)
  • 14,2 % des DPE du secteur classés F ou G
  • 60 communes dans le secteur de Baume-les-Dames
En bref

DPE à Baume-les-Dames : l’essentiel

  • Toujours exigé : un DPE pour vendre ou louer à Baume-les-Dames, dès l’annonce.
  • Location : les logements G sont interdits à la location depuis 2025, les F le seront en 2028 et les E en 2034.
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Quand faut-il un DPE à Baume-les-Dames ?

À Baume-les-Dames comme partout en France, le diagnostic de performance énergétique est obligatoire pour vendre ou louer un logement, dès la publication de l’annonce. Il est valable 10 ans s’il a été réalisé depuis le 1er juillet 2021. La classe du logement s’affiche dans l’annonce et conditionne la location des logements les moins performants.

Que disent les DPE à Baume-les-Dames et dans son secteur ?

1 998 DPE de logements existants ont été enregistrés à l’ADEME depuis juillet 2021 dans les 60 communes du secteur de Baume-les-Dames, dont 1 158 à Baume-les-Dames (données lues le 31 octobre 2026). 14,2 % classent le logement en F ou G dans le secteur, 10,2 % à Baume-les-Dames.

ClasseBaume-les-DamesSecteur de Baume-les-Dames
A1,0 %1,5 %
B1,4 %3,3 %
C38,4 %31,3 %
D34,0 %32,9 %
E14,9 %16,9 %
F6,7 %8,1 %
G3,5 %6,2 %

Source : ADEME, DPE Logements existants, lu le 31 octobre 2026.

Combien de logements sont concernés par les interdictions de louer ?

À partir duCe qui s’appliqueDPE concernés dans le secteur
1er janvier 2025Logements classés G interdits à la location123
1er janvier 2028Logements classés F interdits à la location161
1er janvier 2034Logements classés E interdits à la location337

Depuis le 24 août 2022, le loyer d’un logement classé F ou G ne peut plus augmenter. Un DPE enregistré n’est pas un logement : un même logement peut avoir été diagnostiqué plusieurs fois.

Quelles communes font partie du secteur de Baume-les-Dames ?

Le secteur de Baume-les-Dames regroupe 60 communes. Pour chacune, voici les DPE enregistrés à l’ADEME depuis juillet 2021.

CommuneDPE enregistrésClassés F ou GClasse la plus fréquente
Roulans7320,5 %D
Pouligney-Lusans519,8 %D
Moncey5315,1 %D
Autechaux2330,4 %D
Laissey6414,1 %C
Osse2025,0 %B
Rigney3432,4 %D
La Tour-de-Sçay2313,0 %D
Grosbois922,2 %D
Champlive1414,3 %D
Ougney-Douvot2015,0 %D
Vennans130,0 %C
Villers-Saint-Martin1010,0 %D
Dammartin-les-Templiers1625,0 %D
Pont-les-Moulins287,1 %D
Cendrey3020,0 %E
Glamondans1822,2 %D
Voillans425,0 %D
Passavant1735,3 %G
Saint-Juan2330,4 %D
Hyèvre-Paroisse1435,7 %D
Val-de-Roulans728,6 %D
Lomont-sur-Crête1030,0 %D
Aïssey1457,1 %G
Luxiol1315,4 %E
Saint-Hilaire1735,3 %E
Fourbanne140,0 %D
Villers-Grélot1816,7 %D
Valleroy850,0 %D
Châtillon-Guyotte110,0 %D
Flagey-Rigney825,0 %D
Verne1241,7 %E
Bretigney-Notre-Dame616,7 %D
Vergranne933,3 %F
Séchin100,0 %D
Thurey-le-Mont40,0 %D
Guillon-les-Bains1127,3 %C
Rignosot616,7 %C
Le Puy110,0 %D
L'Écouvotte520,0 %C
Rillans30,0 %D
Adam-lès-Passavant714,3 %B
Corcelle-Mieslot1811,1 %D
Rougemontot633,3 %E
Breconchaux60,0 %C
Côtebrune40,0 %C
Cusance560,0 %F
La Bretenière837,5 %E
Esnans40,0 %D
Hyèvre-Magny812,5 %D
Fontenotte10,0 %D
Germondans20,0 %D
Blarians0——
Silley-Bléfond10,0 %D
Ollans333,3 %C
Battenans-les-Mines450,0 %G
Tressandans40,0 %E
Montivernage250,0 %D
Bonnal30,0 %D

Source : ADEME, DPE Logements existants, lu le 31 octobre 2026.

Le DPE dans les secteurs voisins de Baume-les-Dames

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Questions fréquentes : DPE à Baume-les-Dames

Baume-les-Dames

Combien de temps un DPE est-il valable à Baume-les-Dames ?

Un DPE réalisé depuis le 1er juillet 2021 est valable 10 ans. Un DPE plus ancien n’est plus valable pour vendre ou louer.

Peut-on louer un logement classé G à Baume-les-Dames ?

Non. Depuis le 1er janvier 2025, un logement classé G ne peut plus faire l’objet d’un nouveau bail. Les logements classés F suivront le 1er janvier 2028 et les E le 1er janvier 2034.

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