DPE

DPE à Bâgé-Dommartin (01380) : chiffres du secteur et obligations

Dans le secteur de Bâgé-Dommartin, 10,6 % des 3 754 DPE enregistrés depuis juillet 2021 classent le logement en F ou G (ADEME, lu le 31 octobre 2026). Quand faire le DPE, ce qu’il change pour louer, et les chiffres de chaque commune.

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Page mise à jour le 31 octobre 2026.

  • Obligatoire pour vendre ou louer, dès l’annonce
  • Valable 10 ans (réalisé depuis le 1er juillet 2021)
  • 10,6 % des DPE du secteur classés F ou G
  • 21 communes dans le secteur de Bâgé-Dommartin
En bref

DPE à Bâgé-Dommartin : l’essentiel

  • Toujours exigé : un DPE pour vendre ou louer à Bâgé-Dommartin, dès l’annonce.
  • Location : les logements G sont interdits à la location depuis 2025, les F le seront en 2028 et les E en 2034.
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Quand faut-il un DPE à Bâgé-Dommartin ?

À Bâgé-Dommartin comme partout en France, le diagnostic de performance énergétique est obligatoire pour vendre ou louer un logement, dès la publication de l’annonce. Il est valable 10 ans s’il a été réalisé depuis le 1er juillet 2021. La classe du logement s’affiche dans l’annonce et conditionne la location des logements les moins performants.

Que disent les DPE à Bâgé-Dommartin et dans son secteur ?

3 754 DPE de logements existants ont été enregistrés à l’ADEME depuis juillet 2021 dans les 21 communes du secteur de Bâgé-Dommartin, dont 306 à Bâgé-Dommartin (données lues le 31 octobre 2026). 10,6 % classent le logement en F ou G dans le secteur, 12,7 % à Bâgé-Dommartin.

ClasseBâgé-DommartinSecteur de Bâgé-Dommartin
A3,3 %2,7 %
B4,9 %6,4 %
C35,3 %35,7 %
D32,7 %31,8 %
E11,1 %12,8 %
F5,9 %6,5 %
G6,9 %4,1 %

Source : ADEME, DPE Logements existants, lu le 31 octobre 2026.

Combien de logements sont concernés par les interdictions de louer ?

À partir duCe qui s’appliqueDPE concernés dans le secteur
1er janvier 2025Logements classés G interdits à la location154
1er janvier 2028Logements classés F interdits à la location244
1er janvier 2034Logements classés E interdits à la location479

Depuis le 24 août 2022, le loyer d’un logement classé F ou G ne peut plus augmenter. Un DPE enregistré n’est pas un logement : un même logement peut avoir été diagnostiqué plusieurs fois.

Quelles communes font partie du secteur de Bâgé-Dommartin ?

Le secteur de Bâgé-Dommartin regroupe 21 communes. Pour chacune, voici les DPE enregistrés à l’ADEME depuis juillet 2021.

CommuneDPE enregistrésClassés F ou GClasse la plus fréquente
Replonges42810,7 %C
Feillens43310,4 %C
Pont-de-Vaux6159,3 %D
Manziat19311,9 %D
Saint-Laurent-sur-Saône6464,0 %C
Saint-Bénigne11914,3 %D
Reyssouze937,5 %C
Chevroux1158,7 %D
Bâgé-le-Châtel16311,7 %C
Saint-André-de-Bâgé6311,1 %C
Gorrevod14310,5 %C
Ozan682,9 %C
Chavannes-sur-Reyssouze9423,4 %D
Sermoyer9319,4 %D
Saint-Étienne-sur-Reyssouze4520,0 %C
Boz6131,1 %D
Arbigny358,6 %D
Boissey2524,0 %C
Vésines742,9 %D
Asnières-sur-Saône955,6 %G

Source : ADEME, DPE Logements existants, lu le 31 octobre 2026.

Le DPE dans les secteurs voisins de Bâgé-Dommartin

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Questions fréquentes : DPE à Bâgé-Dommartin

Bâgé-Dommartin

Combien de temps un DPE est-il valable à Bâgé-Dommartin ?

Un DPE réalisé depuis le 1er juillet 2021 est valable 10 ans. Un DPE plus ancien n’est plus valable pour vendre ou louer.

Peut-on louer un logement classé G à Bâgé-Dommartin ?

Non. Depuis le 1er janvier 2025, un logement classé G ne peut plus faire l’objet d’un nouveau bail. Les logements classés F suivront le 1er janvier 2028 et les E le 1er janvier 2034.

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